Avis de collecte de renseignements personnels

Version courte affichée avant la création d’un compte et avant chaque formulaire recueillant de nouveaux renseignements.

Dernière mise à jour · 21 août 2026 · Version 2026.08

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Qui recueille les renseignements?

Les renseignements sont recueillis par Le Habitus ou, selon la fonction, pour l’organisation qui gère votre immeuble ou votre résidence. Adresse d’affaires : 1338 Wellington Street West, Unit 10, Ottawa, Ontario, Canada, K1Y 3B7. Contact : info@lehabitus.ca.

02

Quels renseignements?

Nous recueillons les renseignements affichés dans le formulaire, ainsi que les données techniques strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité et à la transmission de votre demande.

03

Pourquoi?

Les fins exactes sont affichées à proximité de chaque formulaire. Elles peuvent comprendre : vérifier votre compte et votre association avec l’immeuble, traiter une demande, acheminer un avis, gérer une réservation, un accès, un colis, un véhicule, un document, un incident ou une demande urgente, et protéger le service.

04

Comment?

Les renseignements sont recueillis au moyen du formulaire, des pièces jointes que vous choisissez de transmettre, des événements de sécurité du compte et, lorsque cela est autorisé, de l’organisation associée à votre immeuble.

05

Champs obligatoires et facultatifs

Chaque champ obligatoire porte la mention « Obligatoire ». Si vous refusez de fournir un renseignement nécessaire, nous pourrions ne pas être en mesure de créer le compte ou de traiter la demande concernée. Les champs facultatifs sont clairement identifiés.

06

Qui peut les recevoir?

Les renseignements nécessaires peuvent être accessibles aux personnes autorisées de votre organisation, à Le Habitus et à ses fournisseurs de services contractuellement encadrés. Ils peuvent aussi être communiqués lorsque la loi l’exige ou le permet.

07

Traitement à l’extérieur du Québec

Il est possible que certains fournisseurs traitent des renseignements à l’extérieur du Québec. Le Habitus n’affiche pas de promesse de résidence exclusive tant que chaque région et chaque fournisseur n’a pas été vérifié. Consultez la page « Hébergement des données ».

08

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès ou la rectification de vos renseignements et retirer un consentement pour une utilisation ou une communication future, sous réserve des règles applicables. Pour exercer un droit, utilisez la page « Mes données » ou écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à info@lehabitus.ca.

09

Localisation ou profilage

Toute fonction facultative de localisation précise ou de profilage fait l’objet d’un avis distinct et est désactivée par défaut. Elle ne peut être activée qu’au moyen d’un contrôle séparé.

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Avis pour le bouton d’assistance urgente

Le bouton d’assistance urgente ne remplace pas le 9-1-1. En cas de danger immédiat, appelez le 9-1-1.

Si vous activez cette fonction, Le Habitus transmettra aux destinataires configurés les renseignements minimaux nécessaires pour identifier votre demande, votre immeuble ou votre unité, l’heure et les coordonnées que vous avez choisies. Votre localisation précise n’est transmise que si la fonction existe, qu’elle est activée séparément et que votre appareil l’autorise. Les transmissions et les actions sont journalisées à des fins de sécurité et de suivi.

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En savoir plus

Consultez la Politique de confidentialité pour connaître les catégories de renseignements, les fins, la conservation, la sécurité, les communications et le traitement des plaintes.