Mes données

Vérification de l’identité

Nous vérifions raisonnablement votre identité avant de communiquer ou de modifier des renseignements. Ne transmettez pas de pièce d’identité par courriel avant d’avoir reçu des instructions sécurisées.

Une authentification est requise lorsqu’un compte existe, et une vérification supplémentaire proportionnée au risque peut être demandée.

Actions libre-service

Depuis votre compte, vous pouvez :

• modifier vos coordonnées et votre langue;
• gérer vos préférences de notification;
• gérer vos consentements facultatifs;
• désactiver la localisation ou le profilage facultatif;
• voir les sessions actives et en révoquer une;
• télécharger les renseignements immédiatement accessibles dans votre profil.

Demandes formelles offertes

• Accéder à mes renseignements : confirmation de leur existence et copie, sous réserve des restrictions prévues par la loi.
• Rectifier mes renseignements : signaler un renseignement inexact, incomplet ou équivoque et fournir la correction demandée.
• Recevoir une copie structurée : lorsque les conditions légales sont réunies, certains renseignements informatisés recueillis directement auprès de vous, dans un format structuré et couramment utilisé.
• Retirer un consentement : pour une utilisation ou une communication future; les fonctions facultatives touchées vous seront expliquées.
• Fermer mon compte : la fermeture n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate des dossiers devant être conservés.
• Demander la suppression ou la fin d’une diffusion : la demande est évaluée selon les fins, les obligations de conservation, les droits des tiers et la loi.
• Déposer une plainte relative à la vie privée : expliquez le problème, la fonction concernée et le résultat recherché.

Traitement de la demande

• numéro de demande et accusé de réception horodaté;
• identification du responsable : Le Habitus ou l’organisation cliente;
• statut : Reçue, Vérification requise, En analyse, Transmise à l’organisation responsable, Réponse prête, Fermée;
• journal d’audit de chaque accès et décision;
• réponse écrite avec diligence et, pour une demande québécoise d’accès ou de rectification, au plus tard 30 jours après réception;
• en cas de refus : motif, disposition applicable, recours et aide pour comprendre la réponse;
• export chiffré ou lien de téléchargement à durée limitée;
• aucune donnée personnelle dans l’objet d’un courriel ou dans une notification poussée.

Limites possibles

Une demande peut être limitée lorsque sa communication révélerait des renseignements sur un tiers, compromettrait la sécurité, serait interdite par la loi ou tomberait dans une autre exception applicable.

L’accès aux renseignements personnels est gratuit; des frais raisonnables de transcription, reproduction ou transmission ne peuvent être demandés qu’après information préalable lorsque la loi le permet.

Contact et recours

Responsable de la protection des renseignements personnels — info@lehabitus.ca

Une personne insatisfaite peut exercer les recours prévus auprès de l’autorité compétente, notamment la Commission d’accès à l’information du Québec lorsque la loi québécoise s’applique.