Hébergement et résidence des données
Le Habitus travaille à mettre en œuvre une architecture permettant d’héberger les systèmes et les renseignements personnels de production au Canada. La configuration et la validation de l’ensemble des composants sont en cours avec notre équipe d’ingénierie.
Dernière mise à jour · 21 août 2026 · Version 2026.08
Registre des composants et fournisseurs
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État actuel
Mise en œuvre et validation en cours.
Pendant ces travaux, certains fournisseurs ou services auxiliaires peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Avant une communication ou un traitement à l’extérieur du Québec, Le Habitus applique l’évaluation et les mesures contractuelles requises par les lois applicables. Nous limitons les renseignements transmis à ce qui est nécessaire pour la fonction concernée.
Ce que couvre notre démarche
La résidence ne concerne pas seulement la base de données. Notre validation couvre notamment :
- l’interface, les services applicatifs et les interfaces de programmation;
- la base de données, l’authentification et le stockage de fichiers;
- les sauvegardes, les journaux, la surveillance et la reprise après sinistre;
- le courriel, les SMS, les notifications poussées et les services de soutien;
- les outils d’analyse, de traduction ou d’intelligence artificielle, lorsqu’ils sont utilisés;
- les accès administratifs et les sous-traitants.
Environnements de développement
Les environnements de développement, de prévisualisation, d’essai et de démonstration utilisent des données synthétiques ou adéquatement dépersonnalisées. Les dossiers réels des résidents ne sont pas copiés dans ces environnements.
Traitement à l’extérieur du Québec
Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou d’en confier le traitement ou la conservation à l’extérieur du Québec, Le Habitus procède à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée requise et encadre le traitement par une entente écrite appropriée. L’évaluation tient notamment compte de la sensibilité des renseignements, de leur finalité, des mesures de protection et du régime juridique applicable.
Mises à jour
Cette page sera mise à jour lorsque la validation technique sera terminée ou lorsqu’un changement important touchera un fournisseur, une région ou un sous-traitant. Pour poser une question sur l’hébergement ou la résidence des données, écrivez à info@lehabitus.ca.